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Groupe d'analyse politique GAP
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Groupe d’analyse politique



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Savoirs et idéologies en politique, 2011-2012

Savoirs et idéologies en politique Genèse, circulation, transmission Séminaire du Groupe d’Analyse Politique Un Mercredi par Mois, de 14h30 à 16h30 Bâtiment F — Salle des Actes (141) Calendrier des Séances 16 novembre 2011 : « Comment peut-on être économiste (au XVIIIe siècle) ? Contribution à une généalogie de la croyance économique », par Arnault SKORNICKI (GAP, Paris Ouest Nanterre) 14 décembre 2011 : « Comment peut-on être européaniste (en Corée du Sud) ? Genèse (...)

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Séminaire Savoirs et idéologies en politique 2010-2011

Savoirs et idéologies en politique Genèse, circulation, transmission Séminaire du Groupe d’Analyse Politique Paris Ouest Nanterre Responsables : Arnault SKORNICKI & Laurent BONELLI Calendrier des Séances 2010-2011 Le Mercredi,14h-16h — Bâtiment F – Salle des Actes (141) 17 novembre 2010 : « La mesure de l’assimilation pour la naturalisation. Technique administrative et savoir scientifique », par Abdellali Hajjat (Maître de conférence en science politique, (...)

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- Groupe d’analyse politique

- Savoirs et idéologies en politique, 2011-2012

- Séminaire Savoirs et idéologies en politique 2010-2011

- GAP : Réunion de rentrée

- Gap : Conseil de laboratoire

- Séminaire de recherche : savoirs et idéologies en politique

- Séminaire de recherche : la construction sociale de l’opération électorale

- GAP : réunion de rentrée

- GAP : séance du 1er juin 2009

- Le Gap au congrès de la Society for French Historical Studies




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Publications du Gap
Eléments de science politique

Christophe Voilliot, Eléments de science politique, L’Harmattan, Logiques politiques, Paris, décembre 2010, 208 pages Ce livre, fruit d’un travail pédagogique collectif, témoigne de la situation paradoxale de la science politique française contemporaine. Influencée par l’ensemble des sciences sociales, notamment par la sociologie, cette discipline est difficilement accessible aux non spécialistes. Cet ouvrage propose une version unifiée sur des éléments de science (...)

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L’Etat démantelé. Enquête sur une révolution silencieuse

Vient de paraître : Laurent Bonelli et Willy Pelletier (dir.) L’Etat démantelé. Enquête sur une révolution silencieuse, La Découverte, Paris, septembre 2010, 324 pages. Résumé Dans le débat public, les diagnostics alarmistes sur la « crise de l’État-providence », et les procès contre l’État-redistributeur, ont laissé place à toujours plus d’injonctions à « réformer l’État ». Cet impératif est devenu le point de ralliement d’élites politiques (de droite (...)

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Nouveau manuel de science politique

Nouveau manuel de science politique Antonin COHEN, Bernard LACROIX, Philippe RIUTORT Ce Nouveau manuel propose une vaste présentation des connaissances disponibles en science politique. Unique manuel collectif en langue française, mobilisant l’expertise de plus de 70 auteurs, il réunit les meilleurs spécialistes des nombreux thèmes abordés. La diversité de ces thèmes, des objets les plus classiques de la discipline aux sujets les plus contemporains, le traitement novateur de (...)

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- Eléments de science politique

- L’Etat démantelé. Enquête sur une révolution silencieuse

- Nouveau manuel de science politique

- Vulgarisateurs, essayistes, animateurs.

- L’Europe sociale n’aura pas lieu

- La France a peur. Une histoire sociale de l’"insécurité"

- Les ravages de la « modernisation » universitaire

- Sociologie de la communication politique

- Amour, Gloire et Crampons. Pour une sociologie du foot

- L’ivresse des sondages

- La canonisation libérale de Tocqueville

- L’utopie communautaire (réédition)

- Eugène Spuller 1835-1896. Itinéraire d’un républicain entre Gambetta et le Ralliement

- La candidature officielle. Une pratique d’État de la Restauration à la Troisième République

- Les formes de l’activité politique. Eléments d’analyse sociologique, du XVIIIe siècle à nos jours




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Annonces Diverses
Pour une épistémologie du capitalisme - Séminaire d’équique SOPHIAPOL 2010-2011

Pour une épistémologie du capitalisme - Séminaire d’équique SOPHIAPOL 2010-2011 PROGRAMME 2010-2011 Lundi 8 novembre 2010, 14h-16h : Alain Caillé (Sophiapol /Univ. Paris Ouest Nanterre) donnera une conférence intitulée « Capitalisme, parcellitarisme et démocratie ». Lundi 10 janvier 2011, 14h-16h : Bruno Tinel (CES/Univ. Paris 1) donnera une conférence intitulée « Les transformations récentes du courant dominant en économie lui permettent-elles de (mieux ?) rendre compte du (...)

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Idéologies d’hier, Idéologies d’aujourd’hui, séminaire 2010-2011

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Centre de Sociologie Européenne. Séminaire du 3 mars 2008

Centre de Sociologie Européenne. Séminaire du 3 mars 2008 Bertrand Geay, Le sens pratique de l’étudiant protestataire. Conditions objectives et conditions subjectives du mouvement contre le CPE Discutante : Isabelle Sommier Attention la séance aura lieu au Site Pouchet : 59-61 rue Pouchet - 75017 Paris, salle 159 - de 10h à 12h.

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- Pour une épistémologie du capitalisme - Séminaire d’équique SOPHIAPOL 2010-2011

- Idéologies d’hier, Idéologies d’aujourd’hui, séminaire 2010-2011

- Centre de Sociologie Européenne. Séminaire du 3 mars 2008

- Les acteurs de l’Europe, 18 janvier 2008

- Centre de Sociologie Européenne. Séminaire 2007-2008

- Lire les sciences sociales, 8 juin 2007

- Lire les sciences sociales, 16 mars 2007

- Comment étudier les idées ?(2)

- Actualité d’Abdelmalek Sayad

- Relégation urbaine et politique :comment dit-on l’injustice ?

- Comment étudier les idées ?

- Lire les sciences sociales : Quartiers sensibles

- Politique et classes populaires

- Les usages de l’histoire en science politique

- Le corps et la santé. Dialogues autour de Norbert Elias




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Membres du Gap

Déclaration de politique scientifique

Groupe d’Analyse Politique

2005 - 2008


Les recherches poursuivies au Groupe d’Analyse Politique concernent l’Etat, l’action de l’Etat et les transformations de l’action et des représentations de l’Etat. Elles visent à constituer l’Etat en objet d’analyse scientifique en échappant aux formes routinières de pensée d’Etat qui (comme on peut l’observer avec le juridisme et la philosophie de l’histoire), en donnant aux chercheurs l’impression de penser l’Etat, restent des contributions intellectuelles au fonctionnement de celui-ci. Elles s’organisent de ce fait à partir d’un point de vue spécifique, progressivement précisé, sociologique et historique à la fois, et qui doit beaucoup au travail de N. Elias et de P. Bourdieu : prendre au sérieux l’idée de construction sociale de l’Etat et de construction sociale de la politique par l’Etat (parce que c’est un point de vue historique conséquent) mais sans céder à la croyance que les réalisations étatiques peuvent être décrites en terme de réussite ou d’échec d’entreprises immédiatement observables, et ceci bien qu’il ne fasse pas de doute que l’Etat n’a pas d’existence en dehors ou au-delà des formes de son action.

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Activités des membres


- Le métier parlementaire

- La politique au scalpel. Une nouvelle collection chez Syllepse

- Un ennemi anonyme et sans visage

- Unité et diversités politiques françaises au lendemain des élections des 21 et 28 mars : essai de diagnostic sociologique

- Bien se tenir à la chambre

- Activités des membres


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Quelques membres

- Le Bohec Jacques

- Le Digol Christophe

- Garrigou Alain



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Scalpel
Cahiers de sociologie politique de Nanterre
Numéros en ligne
Numéro 1

- Scalpel pour quoi faire ?
- La « crise de la démocratie représentative en France ».
- Pension, corruption, trahison
- Élu des villes, élu des champs
- Conjonctures électorales et conjectures préfectorales
- Un document d’André Siegfried
- Mafias et politique en URSS
- Variation d’emprise sociale et dynamique des représentations
- Un nouveau paradigme sociologique ?
- Lectures critiques : Nathalie Heinich, La gloire de Van Gogh Essai d’anthropologie de l’admiration
- Lectures critiques : Anne Tristan, Au Front
- Lectures critiques : Norbert Elias, La société des individus

Numéro 2-3

- Perspectives pour une recherche
- Le droit et l’écrit
- JACK GOODY Éléments commentés de bibliographie
- « Au nom du nom » ou comment investir son poste. Le cas des éditorialistes d’Europe 1
- Objets d’élection : les manuels électoraux français (1790-1995)
- Faux concept et vrai problème : La « volatilité électorale »
- La « Révolution des fauteuils » au Parlement européen
- Lectures critiques : Yves Déloye, École et citoyenneté, Paris, Presses de la FNSP, 1994.
- Corpus bibliographique des manuels électoraux français (1790 - 1995). Partie 1.
- Corpus bibliographique des manuels électoraux français (1790 - 1995). Partie 2.
- Corpus bibliographique des manuels électoraux français (1790 - 1995). Partie 3.
- Lectures critiques : Philip Nord, The Republican Moment. Struggles for democracy in nineteenth-century France,Cambridge, Harvard university press, 1995.

Numéro 4-5

- 1968, 1995 : question de point de vue
- Le mouvement social dans le miroir de ses manifestations : pouvoir des mots et modes d’expression de la grève de novembre-décembre 1995
- L’autodidacte et le mouvement social
- Un métier exposé : les contrôleurs SNCF
- Remarques sur quelques chronologies d’origine syndicale du mouvement social de l’automne 1995
- Terrains
- A.G. des cheminots de la gare Saint-Lazare jeudi 14 décembre 1995
- « Faites un groupe »
- D’aujourd’hui à hier et d’hier à aujourd’hui : le chercheur et son objet
- En France, trente ans après, comment analyser mai 1968 ?
- Les armes de la théorie : les intellectuels mobilisés de 1968
- Eléments pour une histoire comparée de mai 68 en France et en Allemagne
- Lectures critiques : Christine Guionnet, L’apprentissage de la politique moderne. Les élections municipales sous la monarchie de Juillet, Paris, L’Harmattan, « Logiques politiques », 1997
- Lectures critiques : Norbert Elias, Mozart, sociologie d’un génie, Paris, Seuil (coll. La librairie du XXè siècle), 1991
- Lectures critiques : Marcel Mauss, Ecrits politiques, Textes réunis et présentés par Marcel Fournier, Paris, 1997, 802 p.
- Lectures critiques : Jean Garrigues, La République des hommes d’affaires : 1870-1900

Antonin Cohen

La « Révolution des fauteuils » au Parlement européen



A Europa quer passar de designaçâo geogrâfica a pessoa civilizada !

L’Europe veut, de simple désignation géographique, devenir une personne civilisée !

Fernando Pessoa, Ultimatum, 1917, traduction Editions Unes, 1993, p. 37.

On n’en finirait pas d’énumérer les obstacles qui se dressent sur le chemin d’une compréhension sociologique des « institutions internationales ». En tant qu’institutions d’abord, elles sont immédiatement appréhendées par les professionnels du discours sur les institutions que sont, parmi d’autres, les journalistes, juristes et politiques, qui sous un rapport ou sous un autre ont tous quelque chose à voir avec elles. En tant qu’institutions internationales ensuite, elles donnent immédiatement à voir une division du monde en « nations », en « Etats », en intérieur et extérieur (du nom des ministères qui donnent corps à cette division) qui sont, entre autres choses, des visions propres à ceux qui manipulent ces catégories avec la facilité de l’évidence. C’est pourtant cette évidence qui s’impose avec d’autant plus de naturel qu’elle bénéficie de l’objectivation de constructions historiques de très long terme que l’existence même d’institutions internationales remet en question.

Il faudrait, pour dépasser ces obstacles, reconstituer des familles de trajectoires sociales et de représentations mentales qui, à la faveur d’un processus commun à plusieurs Etats-nations industriels, sont devenues dominantes, et ce en vue de les replacer dans la « dynamique relationnelle » [1] plus générale qui a fait des institutions de l’Europe, comme d’autres institutions en d’autres temps, le noeud d’un imaginaire social, bref retrouver ce cercle de la représentation qui fait « voyager de la catégorie sociale aux catégories mentales » [2]. Et ce n’est qu’« en étudiant les conditions sociales et politiques qui ont rendu possible la formation du groupe » (les « Européens ») « et les luttes politiques qui ont eu pour enjeu sa définition et sa délimitation » [3] (« l’Europe ») que l’on peut se donner une chance de comprendre comment « les relations internationales, qui ne sont pas encore régies par un monopole militaire et policier dépassant le cadre des Etats, tendent aujourd’hui vers la formation de tels monopoles et vers la formation d’unités de domination plus englobantes » [4].

Si « l’Europe » reste donc un « objet politique non identifié » [5], cela tient sans doute plus aux figures qui prétendent la confondre qu’à l’apparente étrangeté de la configuration : l’Europe possède ses institutions, ses acteurs et ses enjeux, des acteurs dont l’enjeu est aussi la définition des institutions et l’identification (ou la non identification) de ce qu’est l’Europe. Mais, comme pour l’Etat, « la difficulté toute particulière de la question [ ] tient au fait que la plupart des écrits consacrés à cet objet, sous apparence de le penser, participent de manière plus ou moins efficace et plus ou moins directement, à sa construction, donc à son existence même » [6]. Ainsi, la science politique n’est pas totalement étrangère au processus qu’elle entend décrire dès lors qu’elle contribue, en partie, à consolider les représentations que l’on s’en fait en diffusant le vocabulaire que l’on emploie pour le désigner [7].

Parce qu’il n’y a « aucune raison de penser que, pour être chaque fois spécifique, la construction de groupes, sous la forme de personnes collectives, n’en obéisse pas à des régularités génériques » [8], on peut se demander si l’Europe ne constitue pas un état, sous une forme particulière, d’un processus plus long, le processus de concurrence et de lutte pour la monopolisation qui a donné naissance à l’Etat, et qui le remet aujourd’hui en cause. Parce que, dans le passé, « les institutions représentatives (Conseils, Cortès, Etats généraux, Parlements, etc.) ont sans doute servi de base aux premières représentations, mentales ou objectives de la nation, et de sa structure » [9], il est possible que l’existence d’institutions européennes, et notamment d’une assemblée commune de représentants, donne, par l’unité de la représentation, une unité à l’ensemble qu’elles prétendent représenter. Parce qu’enfin la cohésion du groupe est un « effet du travail de construction symbolique du groupe » et du « fonctionnement du groupe sur soi, par l’usage au sein du groupe lui-même des images nées du travail de construction de celui-ci » [10], on doit tenter de comprendre comment les acteurs politiques « européens » contribuent à donner à la « Communauté » qu’ils entendent définir une image de ce qu’elle est, de ce qu’elle doit être ou de ce qu’elle tend à devenir. Et c’est peut-être dans l’usage pratique des catégories qui servent à la définition et à l’identification de l’Europe qu’il faut chercher, notamment, le passage de l’unité de la personne qui représente à l’unité de la personne qui est représentée [11], passage dont la construction d’une « assemblée politique européenne » est l’un des moments [12].

Une représentation de « l’unité »

C’est dans le contexte des mobilisations politiques en faveur de « l’unité de l’Europe » [13] et de la multiplication des institutions de « coopération européenne » [14], que sera signé le -18 avril 1951 le traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier [15]. Or, s’il semble admis que « l’ambition des « pères fondateurs » de l’Union européenne au premier rang desquels figurent Robert Schuman, Konrad Adenauer et Alcide de Gaspieri fut de nature politique » [16] (la déclaration du 9 mai 1950 à laquelle on fait généralement remonter la « naissance » de l’Europe communautaire ne se donne-t-elle pas pour objectif une « fédération européenne »), cette ambition ne sera pas démentie lorsque sera ouverte la première session de l’Assemblée commune de la nouvelle « Communauté » :

« Nous pouvons aujourd’hui constater avec une pleine satisfaction que [ ] l’idée, la grande idée de l’Europe fédérée, est en marche. » [17]

Car, avec « l’Europe fédéré », ce que certains de ces nouveaux « députés européens » entendent créer, ce n’est ni plus ni moins qu’un nouvel « Etat » :

« Aussi, nous voulons que cette Communauté européenne soit réalisée au plus vite pour créer « l’Etat de la Communauté européenne », dénomination qui devra, selon moi, être celle de ce futur Etat, de préférence à celle de « Confédération d’Europe » qui ne correspondrait, en fait, ni à la situation géographique, ni à l’histoire. « Etat de la Communauté européenne », dénomination complète et reflétant la réalité dont j’espère qu’elle pourra être adoptée, le temps venu. » [18]

Cette ambition politique, celle des fondateurs d’Etat, marquera de son empreinte la dialectique dans laquelle vont immédiatement se placer la plupart des acteurs de « l’union » européenne, et particulièrement les « députés » de l’Assemblée commune : la représentation ex ante d’une « volonté » celle « des peuples que nous représentons », comme le dit alors Boggiano-Pico qui, si elle n’existe pas encore, tient sa légitimité d’une prophétie, celle d’une validation ex post que vient attester l’exemple historique :

« Vous savez combien de fois des Assemblées constituées à une fin donnée ont assumé, non pas par délégation des autres pouvoirs, mais par leur propre volonté, des attributions et des pouvoirs qui répondaient aux nécessités d’un moment historique ou aux nécessités de leur propre mission. Je ne rappellerai pas les exemples éclatants qui nous viennent de France et d’Allemagne ; laissez-moi seulement vous rappeler que le petit Parlement Subalpin a représenté, à un moment donné, l’Italie toute entière, même celle qui était encore loin de l’unité et même ces forces municipales qui s’opposaient à l’unité. » [19]

C’est dire que la représentation qui réussit, celle par laquelle on se donne successivement les moyens de légitimer son action présente par une convocation de l’avenir dans la prophétie que l’avenir donnera raison du présent, et la possibilité de vérifier a posteriori de la raison de cette prophétie en justifiant son action passée par l’existence présente de ce que l’on entendait représenter, est un véritable coup de force symbolique ou comme on va le voir ici, une accumulation de « petits » coups de force symboliques dont l’assemblée, comme institution et comme groupe social, sera l’un des agents.

La formation des groupes politiques

Dès la séance constitutive du 10 septembre 1952, l’Assemblée commune de la C.E.C.A. se formera autour de trois groupes politiques : le groupe chrétien-démocrate (38 membres), le groupe socialiste (22 membres), et le groupe libéral (13 membres) [20]. Et si ces regroupements provisoires, qui pouvaient sembler « naturels » à des professionnels de la politique ayant tous une certaine expérience des parlements nationaux, paraissaient répondre à une nécessité immédiate, ils deviendront, neuf mois plus tard, la structure fixe de l’assemblée, déterminant la composition du bureau et des commissions :

« Les groupes politiques existent, c’est un fait, et il a paru opportun de leur donner une existence de droit. Votre commission [ ] a estimé, conformément d’ailleurs à ce qui avait été décidé en fait par le bureau de l’Assemblée, qu’il convenait de fixer un minimum de neuf membres. Certains de nos collègues ont demandé pourquoi ce minimum avait été fixé à neuf plutôt qu’à huit ou dix. Tout chiffre a nécessairement quelque chose d’arbitraire, mais le souci de la commission je pense que c’était déjà la pensée du bureau était que le nombre des membres des groupes fût déterminé d’une manière telle que chaque groupe pût être effectivement représenté au sein de chacune des commissions de l’Assemblée, ce qui suppose évidemment que les groupes comprennent un nombre relativement important de membres. » [21]

Nous sommes en 1953. L’article 33 bis du règlement définitif est mis aux voix [22]. Personne ne demandera la parole, et la proposition sera adoptée à l’unanimité. Ce n’est qu’au cours de la discussion de l’état prévisionnel de l’Assemblée, qui aura lieu le même jour, que des résistances commenceront à poindre lorsqu’on proposera un financement communautaire des groupes politiques. C’est Paul Struye lui-même qui donne le ton :

« Je considère que, dans l’état actuel des choses, ces centaines de milliers de francs belges alloués à des groupes parlementaires, qui peuvent n’être composés que de neuf membres, sont sans justification réelle. [ ] Admettre de verser aux groupes des centaines de milliers de francs, peut-être pour certains groupes plus d’un million de francs belges dont on ne sait encore à quel usage ils vont être affectés et qui, je le prédis, seront destinés à des fins dépassant celles du marché commun du charbon et de l’acier, c’est prendre une attitude à laquelle, en conscience, je ne peux m’associer. » [23]

Poussés par l’espoir fédéraliste des premières années, encouragés par les succès que leur laisse entrevoir la tenue d’une assemblée ad hoc chargée par les gouvernements des Six de rédiger un projet de « constitution » européenne, certains membres veulent faire de l’Assemblée commune l’instrument politique de cette union imminente :

« Je rappelle à l’Assemblée que c’est elle-même, siégeant en Assemblée ad hoc, qui a voté, il y a quelques mois, un projet de traité instituant une Chambre populaire élue au suffrage universel européen. Je crois qu’une préparation modeste d’organisation parlementaire et politique est, à ce sujet indispensable. » [24]

Ce qui amènera Paul Struye à préciser :

« Il résulte maintenant très clairement de ce qui vient d’être dit par notre collègue que ce que je m’étais permis très vaguement de soupçonner doit dès à présent être tenu pour la réalité. M. Sassen a dit, en effet, que ce n’était pas pour délibérer sur des problèmes du marché commun ou des investissements que ces fonds étaient indispensables aux groupes politiques, mais que c’était pour préparer, dans ce qui sera éventuellement plus tard une Assemblée politique, l’organisation de partis au cadre bien déterminé. [ ] Il s’agit de préparer des contacts d’hommes politiques, des voyages de La Haye à Paris ou à Rome ; il paraît même que ces voyages devront être très fréquents si l’on veut avoir des partis solidement constitués lorsque, plus tard, il y aura une Assemblée politique. » [25]

Malgré la résistance de certains d’entre eux, les représentants « européens » s’attacheront dès le départ à faire de l’Assemblée commune une assemblée politique, une assemblée qui ne soit pas fondée sur des divisions nationales, en fonction des intérêts divergents qui peuvent par ailleurs opposer les six Etats qui la composent, mais bien selon des regroupements politiques, en justifiant de la nécessité « fonctionnelle » d’une telle répartition. Puisés dans le stock de l’expérience politique cumulée des assemblées nationales, ce sont les instruments classiques du parlementarisme qui permettront aux représentants européens de construire cette assemblée autour des groupes politiques : la règle de la majorité, l’organisation en commissions et le mandat représentatif.

Le vote à la majorité car il ne s’agit ni d’une majorité qualifiée, ni d’une majorité par pays, mais d’une majorité simple [26] . Id., p. 139 [27] permettra d’attester, de consolider et d’actualiser régulièrement l’existence de ces groupes au sein de l’Assemblée et de ses commissions et entraînera progressivement la disparition des « indépendants », sans existence matérielle en dehors des groupes politiques, sinon un ministère tout relatif de la parole (comme celui que tiendra pendant des années Michel Debré). On ne peut mieux exprimer la nécessité de cette disparition que ne le fait alors Pierre Vermeylen :

« Je me flatte, quant à moi, qu’il y ait dans nos parlements des indépendants ; ils jouent parfois un rôle fort important. Mais il serait déplorable qu’une Assemblée comme la nôtre et cela est vrai d’ailleurs de n’importe quel parlement fût composée exclusivement de représentants indépendants, car on y aurait beaucoup de peine à dégager une politique ferme et décidée. » [28]

Les commissions, composées au pro rata des groupes politiques, permettront aux plus nombreux et aux mieux structurés d’entre eux de maîtriser une partie du travail parlementaire : d’abord parce qu’elles participent de la lutte pour la maîtrise de l’ordre du jour [29], qui est avant tout une compétition pour la production de projets et de résolutions que seule la commission parlementaire permet de fournir ; parce qu’elles permettent ensuite de régler les questions essentielles avant le débat en séance, par accord entre les groupes ; parce qu’elles donneront enfin aux membres les plus « écoutés » (donc, ou parce que, les plus « en vue ») la possibilité de se trouver en position de parler en se faisant désigner à la tête des commissions les plus « importantes » notamment, dans la hiérarchie symbolique propre à l’univers politique, la commission des affaires politiques et institutionnelles ou la commission du règlement.

Enfin, le mandat « général et indépendant », qui avait permis à son origine lors de la Révolution française de briser la résistance d’une partie de la noblesse et du clergé devant la constitution en Assemblée nationale, mais aussi, dans l’autre sens, de rompre les regroupements qui s’étaient opérés, lors des élections primaires, entre bretons ou dauphinois au sein du tiers état, devra permettre de faire oublier les « appartenances nationales », comme Jean Monnet l’affirme à la Haute Autorité :

« Les membres de l’Assemblée ne sont liés par aucun mandat national ; ils votent librement et par tête, et non par nation. Chacun d’eux ne représente pas son pays mais la Communauté entière. » [30]

et le confirme, devant l’assemblée :

« Dans les limites de sa compétence, votre Assemblée est souveraine. C’est la première assemblée européenne qui soit investie d’un pouvoir de décision. Ces responsabilités font de vous et de nous les mandataires de la Communauté toute entière [ ]. Dans l’exercice de leurs fonctions, les membres de la Haute Autorité ont pris l’engagement solennel de ne solliciter ni accepter aucune instruction et de s’abstenir de toute action incompatible avec le caractère supranational de leur mandat. Votre mission participe de la même nature. Dans l’exercice de votre mandat, vous êtes les représentants de la Communauté toute entière. » [31]

Mais le mandat représentatif, naturalisé par les années de pratique dont il a fait l’objet au sein des Etats parlementaires européens, n’apparaît comme ce qu’il est, un « construit » politique, que dans la redistribution du général et du particulier qu’il opère et dans le reclassement des intérêts qu’il définit :

« Les représentants à l’Assemblée votent individuellement et personnellement et ne peuvent recevoir aucun mandat impératif. Ce principe fondamental de tout mandat parlementaire et par lequel les représentants ne répondent de leur activité que devant leur conscience a été repris [ ]. Les membres de l’Assemblée ne représentent donc pas les Etats. » [32]

ainsi que dans les conséquences extrêmes que cela entraîne :

M. Mutter : « Si vous imposez cette obligation de la signature de neuf membres, vous interdisez à un petit Etat comme le Luxembourg, qui n’a que quatre membres, d’user de son droit de déposer une motion de censure. »

M. Persico : « Il n’a qu’à s’associer à d’autres membres. »

M. Mutter : « Chaque membre et chaque pays doivent avoir le droit de déposer une motion de censure. Il est important de garantir le droit des membres de l’Assemblée et des petits pays. »

M. Persico : « Dans la communauté politique européenne, il n’y a plus de pays. » [33]

Erigé en principe fondamental du fonctionnement de l’Assemblée commune, le mandat représentatif va être, à travers toute une série de luttes tactiques de requalification et de disqualification, l’un des instruments de construction d’un intérêt général nouvellement défini comme communautaire, intérêt qui répond éventuellement à l’agencement théorique du général et du particulier, mais ne correspondait pas forcément à la définition pratique que s’en faisait l’ensemble des acteurs politiques de l’époque. Ainsi rendu indépendant de son appartenance d’origine, c’est-à-dire à la fois du parlement national qui l’a désigné et du pays auquel il appartient, le représentant pourra désormais énoncer ce qui doit advenir :

« Il faut établir entre l’élément national et l’élément supranational un équilibre qui consente aux particularités nationales les concessions nécessaires et réserve aux nécessités supranationales toutes les latitudes possibles. L’aboutissement naturel de l’évolution doit être le supranational. » [34]

Toutefois, l’assemblée ne dispose pas du monopole d’énonciation de l’intérêt général. Elle-même divisée, elle est encore en concurrence avec les institutions nationales, pour qui l’intérêt général reste celui dont elles ont la charge. Et ce n’est qu’au prix d’une lutte répétée et permanente pour le monopole d’énonciation de cet intérêt qu’elle parviendra à soumettre l’intérêt national, donc « particulier », à l’intérêt de la Communauté, donc « général ». On pourrait en effet lire l’histoire de la Communauté européenne comme une lutte, ou une série de luttes, pour la définition d’un intérêt général et pour la légitimation de cette définition par une « volonté générale » que l’assemblée (plus encore que les autres institutions communautaires) est « naturellement » et « légitimement » en droit d’exprimer, avant même qu’elle ne soit élue au suffrage universel :

« Cette institution [ ] exprime librement et en toute indépendance la volonté de la Communauté des six peuples. » [35]

L’objectif est donc fixé :

« Faire prévaloir, au-dessus de ces intérêts nationaux et pour leur coordination, les objectifs de la Communauté et l’unification européenne. » [36]

L’objectivation du groupe

Dans ce contexte, on comprend que le travail incessant que produira l’assemblée pour imposer et officialiser la dénomination de « parlement » n’est pas une simple lubie de parlementaires désoeuvrés, mais bien une lutte politique pour la définition et l’imposition du sens légitime de l’institution [37]. Dès le premier jour, une guerre de tranchée s’était engagée sur la dénomination à donner à la toute nouvelle Assemblée commune de la Communauté du charbon et de l’acier. Chaque orateur, dans son discours d’ouverture, s’était attaché à nommer l’institution dans les termes dans lesquels il voulait la voir exister :

« Vous êtes en Europe le premier Parlement souverain établi sur une base supranationale. » [38]

« Notre Assemblée [ ] est la première à mériter le nom de « Parlement européen ». » [39]

Plus tard, le terme de « parlement », aussi flou que précis, permettra, par un glissement de sens propre au jeu politique, de légitimer la continuité juridique entre l’assemblée de la CECA et celle de la CEE, afin de permettre à celle-ci de reprendre à son compte l’ensemble de son travail politique :

« Le nouveau Parlement européen n’est, après tout, que le prolongement du premier Parlement européen, c’est-à-dire de l’Assemblée Commune de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. » [40]

Mais ce n’est que progressivement que l’assemblée arrivera à imposer la dénomination de « parlement ». Le 20 mars 1958, sur proposition des trois présidents de groupe [41] adoptée sans renvoi en commission ni vote, l’assemblée commune devient « l’Assemblée parlementaire européenne ». Toutefois, cela ne satisfait pas encore tout le monde :

M. Kapteyn : « Le mot « vergadering » (assemblée) qui figure dans le texte néerlandais que j’ai sous les yeux ne dira pas grand chose aux habitants de notre pays. En revanche, un nom comme « parlement van de Europese Gemeenschap » (parlement de la Communauté européenne) frapperait les esprits ; en aucun cas, il ne faudra parler de « parlementaire vergadering » (assemblée parlementaire) mais de « parlement » (parlement). » [ ]

M. Lapie : « Je pense que nos collègues néerlandais et allemands n’auront aucune peine à trouver dans leur langue un terme qui réponde exactement aux préoccupations qui sont les leurs. Il n’est pas obligatoire à mon sens de suivre la traduction proposée par nos charmantes traductrices. L’essentiel est qu’on comprenne bien qu’il s’agit d’une assemblée politique, qu’on l’appelle Sénat, Parlement, Chambre, etc. » [42]

Paul Kapteyn reviendra donc le lendemain avec une proposition radicale :

M. Kapteyn : « Je serais heureux que cette modification je ne parle naturellement que pour ce qui est du néerlandais se fasse en ce sens que le nom néerlandais soit : « Europees Parlement » (Parlement européen). » [ ]

M. Le président : « L’Assemblée a entendu la demande de notre collègue. On fait un peu violence à la traduction. Ce n’est pas une traduction littérale. » [43]

Littérale ou pas, la traduction sera acceptée et l’assemblée s’appellera désormais « Parlement européen » dans deux des six langues de la Communauté, l’allemand et le néerlandais. Et, pour faire bonne mesure, c’est avec des considérations de traduction que l’on reviendra, quatre ans plus tard, sur le problème de la dénomination à donner à l’assemblée. Une autre proposition de résolution, déposée encore une fois au nom des trois groupes politiques [44], permettra d’uniformiser la traduction au profit de la dénomination de « Parlement européen » :

« Le bureau de notre Assemblée a constaté que la traduction de la dénomination de l’Assemblée n’était pas la même dans les quatre langues. [ ] Il a paru qu’il convenait, d’une part, d’éviter à l’avenir des confusions avec l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe qui nous accueille dans ses locaux, d’autre part, de montrer que si, d’une certaine façon, nous donnons des consultations, cependant notre Assemblée a, dans un domaine limité, des pouvoirs que n’a pas une Assemblée consultative et que nous constituons, d’une façon très modeste peut-être, mais certaine, un début de véritable parlement européen. [ ] Je propose à l’Assemblée de considérer dorénavant que la langue allemande fait foi pour la traduction correcte dans les autres langues de la dénomination de notre Assemblée et qu’il faut adopter le terme « Europäisches Parlament » en le traduisant dans les deux autres langues puisqu’en néerlandais la traduction est exacte. » [45]

Question de langue ou question de langage, la réponse, elle, est politique :

« Je m’associe entièrement aux considérations qui viennent d’être développées [ ]. Ce qui me séduit surtout dans les considérations de M. Poher, c’est le caractère politique qu’il donne à cette transformation. M. Poher a voulu souligner que nous étions, en réalité, autre chose qu’une simple assemblée ou une assemblée consultative [ ], un embryon de parlement [ ] appelé à se développer. » [46]

Le reste n’est que « scrupule juridique » :

« C’est également pour des raisons politiques, et j’ajouterai psychologiques, qu’au nom du groupe libéral, j’appuie chaleureusement la proposition de résolution [ ]. J’ai eu la curiosité de relire le compte rendu des débats qui se sont déroulés ici lors de la session de mars 1958, lorsqu’il s’est agi de donner une dénomination à cette Assemblée unique qui avait été instituée par les traités de Rome pour les trois Communautés européennes. Nous avions assisté alors à un duel oratoire entre ceux qui proposaient l’appellation « Parlement européen » et ceux qui, animés de scrupules juridiques à mon sens un peu excessifs, prétendaient qu’en droit strict, l’assemblée qui venait d’être constituée ne pouvait porter le nom de Parlement puisqu’elle n’en avait ni la forme, ni les attributions, ni les pouvoirs. » [47]

Loin de n’être qu’une simple facilité de langage :

« En droit interne, la jurisprudence reconnaît depuis longtemps le droit au pseudonyme. Eh bien ! nous pouvons, tout comme les grands acteurs (sourires), nous en donner un que nous utiliserons dans les manifestations de la vie courante ! » [48]

ce changement de dénomination marque aussi un changement d’identité, qui ne tardera pas à recevoir la consécration juridique de la doctrine, mais qui tardera à recevoir celle des textes [49]. C’est en effet par l’imposition d’un sens légitime à l’institution que la nouvelle appellation doit faire plier les institutions avec lesquelles l’assemblée est précisément en concurrence pour la représentation politique :

« Le titre sous lequel on nous désigne parfois officiellement n’est pas celui que nous nous sommes donné par les textes. Il est même certains parlements qui nous écrivent en utilisant un bien vilain vocable, celui « d’Assemblée unique des trois Communautés européennes ». C’est ainsi qu’en France, au Sénat, on a pris l’habitude d’écrire au président de notre Assemblée [ ]. Si je cite ce trait, c’est pour montrer que le Sénat français devrait bien nous suivre et nous appeler désormais « Parlement européen ». » [50]

La « Révolution des fauteuils »

Ainsi, progressivement structurée par la pratique parlementaire (entre 1952 et 1958), il ne restait à l’assemblée qu’à s’ordonner comme elle entendait se donner à voir :

« Sans doute, aurait-il été spectaculaire aujourd’hui et, par conséquent, utile à la réputation de cette Assemblée que, dès les premiers jours, dès sa première session, les groupes politiques aient pu siéger ensemble et qu’au lieu de ce « pointillisme » alphabétique, il y ait, au contraire, les grands pans de teintes des différents groupes politiques, tous les membres étant réunis par ordre alphabétique, au sein de leur groupe. [ ] La presse, le public et vous-même, Monsieur le président, vous vous seriez ainsi rendu compte plus exactement de la valeur politique de notre réunion. Depuis plusieurs années, le groupe socialiste bataille, lutte en faveur de cette répartition politique des sièges. J’espère qu’elle aboutira bientôt ; nous en sommes aux accords de principe mais, comme vous le savez, c’est toujours sur les faits qu’on se dispute et les faits sont de savoir qui ne veut pas siéger à droite... (Sourires) Mais laissons-là, messieurs, si vous le voulez bien pour l’instant, ce que je me permettrais d’appeler innocemment cette « révolution des fauteuils ». » [51]

Et cette « révolution des fauteuils », qui en rappelle une autre celle par laquelle les députés aux Etats généraux de 1789, après s’être proclamés Assemblée nationale, briseront symboliquement et physiquement les rangs de l’Ancien régime, et les places qu’ils définissent aura lieu dès la fin de la session :

« L’assemblée, considérant la nécessité de souligner son caractère politique et de faciliter ses travaux, décide : les membres inscrits à un même groupe politique siégeront ensemble dans l’hémicycle ; à l’intérieur d’un même groupe, les membres seront placés par ordre alphabétique ; la place qu’occuperont les groupes politiques et les membres non inscrits sera déterminée chaque année par le Bureau. » [52]

Parce que « les actes de théâtralisation par lesquels les groupes se donnent en spectacle [ ] constituent la forme élémentaire de l’objectivation » [53], la disposition physique des représentants au sein de l’assemblée, enjeu et résultat des luttes pour l’imposition du sens légitime de l’institution, est le dernier pas d’un lent travail de structuration politique de cette assemblée et le premier d’une série de luttes pour en assurer la pérennité et pour en exporter l’usage dans un nouvel « espace politique européen » [54].

Cette activité, politique par excellence, qui consiste à diviser et regrouper des individus suivant les principes de regroupement et de division définis par le groupe est l’un des moments forts de l’institution, si on la pense non pas seulement comme une chose (celle que décrit le droit) mais bien comme un processus : le processus de construction et d’objectivation du groupe, dont l’autonomisation progressive sera prolongée par l’élection au suffrage universel direct et la constitution d’un personnel politique propre [55].

Pour autant, le travail de construction symbolique et matérielle de ce groupe ne seraient rien si, dans le même temps, un certain nombre d’acteurs sociaux, indépendants mais interdépendants des conjonctures strictement politiques, ne venaient redoubler les effets de cette construction. On pense en particulier à ceux qui, par un travail proprement intellectuel de classement et de reclassement, donneront du crédit et de la consistance (dans l’amnésie de l’activité politique qui en est pourtant à l’origine), aux opérations d’institution, en donnant, comme les juristes, leur crédit juridique à ce coup de force politique, ou en faisant, comme les philosophes, sociologues, historiens, essayistes ou journalistes, de cet ensemble flou que l’institution se donne à représenter, l’Europe, une ensdotée d’une existence (géographique) et d’une essence (historique).

C’est en cela que la définition d’un groupe social particulier que l’on appelle « Parlement européen » participe du processus plus large de définition du groupe forcément plus lâche que désigne l’institution, l’Europe et les européens, groupe dont la consistance dépend au plus haut point de la réussite politique de ceux qui entendent le faire advenir parce qu’ils pensent le représenter et parler pour lui. Saisir ce processus à double détente qui va de la construction du groupe institué (le « Parlement ») par l’usage de principes de division propre au groupe (les groupes politiques), à la définition du groupe que l’institution est censée représenter (les « Européens ») par l’invention de l’essence de ce groupe (« l’Europe »), c’est comprendre comment l’Europe pourrait, de simple désignation géographique, devenir une « personne civilisée ».




[1] . Elias (Norbert), La dynamique de l’Occident, Paris, réédition Presses Pocket, 1990, p. 98.

[2] . Boltanski (Luc), Les cadres. La formation d’un groupe social, Paris, Minuit, 1982, p. 8.

[3] . Boltanski (Luc), Les cadres, op. cit., p. 53.

[4] . Elias (Norbert), La dynamique de l’Occident, op. cit., p. 303.

[5] . Comme Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, aimait à le répéter.

[6] . Bourdieu (Pierre), « Esprits d’Etat », Actes de la recherche en sciences sociales, n °96-97, mars 1993, p. 50.

[7] . On pense notamment à tous les travaux et ils sont nombreux qui se donnent pour objet de déterminer la « nature » des institutions de la « Communauté européenne », « fédération » ou « confédération », en les rapprochant par exemple du « modèle » américain ou du « modèle » suisse, dans l’oubli des luttes politiques qui ont précisément eu pour objet d’imposer ces termes au « débat ». En précisant bien entendu que ces représentations, hautement rationalisées, sont d’abord celles que partagent ceux qui sont amenés à « intervenir » dans le débat.

[8] . Lacroix (Bernard), « Ordre politique et ordre social », dans : Grawitz (Madeleine), Leca (Jean), dir., Traité de science politique, Paris, Puf, 1985, I.8, p. 508.

[9] . Bourdieu (Pierre), « La représentation politique », Actes de la recherche en sciences sociales, n 36-37, février-mars 1981, p. 10.

[10] . Lacroix (Bernard), « Ordre politique et ordre social », art. cit., p. 508.

[11] . « Car c’est l’unité de celui qui représente, non l’unité du représenté, qui rend une la personne », Hobbes (Thomas), Léviathan, Editions Sirey, 1971, p. 166.

[12] . Cet article est extrait d’un mémoire de DEA soutenu à l’Université Paris I-Sorbonne en 1993 sous la direction de Claude Emeri. Je tiens à remercier Bernard Lacroix, ainsi que Frédéric Sawicki, Annie Collovald, Guillaume Courty et Philippe Juhem pour leurs conseils et leurs remarques.

[13] . Parmi les mouvements les plus actifs dans ces « campagnes » de mobilisation, on compte notamment le Mouvement socialiste pour les Etats-Unis d’Europe, les Nouvelles équipes internationales, le Mouvement pour l’Europe unie, la Ligue européenne de coopération économique, l’Union européenne des fédéralistes et l’Union paneuropéenne dont la plupart des militants se retrouveront au Congrès de La Haye du 7 au 10 mai 1948 sous l’égide d’un Comité international de coordination pour l’Europe unie créé en décembre 1947.

[14] . Traité de Bruxelles (17 mars 1948) instituant l’Union occidentale (qui deviendra Union de l’Europe Occidentale en 1954), Traité de Washington (16 avril 1948) instituant l’Organisation Européenne de Coopération Economique, Traité de Londres (5 mai 1949) instituant le Conseil de l’Europe... Pour tout l’historique de ces traités, on verra par exemple : Gerbet (Pierre), La construction de l’Europe, Paris, Imprimerie Nationale, 1994 (nouvelle édition).

[15] . Le traité, dont la négociation se déroule à Paris à partir du 20 juin 1950, institue une Haute Autorité, une Cour de justice et une Assemblée commune. Il ne faut pas voir dans les institutions distinctes créées au lendemain de la guerre des entités cloisonnés : parce que ce sont souvent les mêmes personnes et les mêmes groupes sociaux qui se retrouvent en leur sein (Robert Marjolin, « adjoint » de Jean Monnet au Commissariat au Plan deviendra « secrétaire général » de l’O.E.C.E. et Jean Monnet « initiateur » et principal acteur de la négociation du Plan Schuman deviendra « président » de la Haute Autorité, etc.), la multiplicité des institutions leur permettra de s’appuyer les un(e)s sur les autres pour « faire l’Europe ».

[16] . Quermonne (Jean-Louis), Le système politique européen, Paris, Montchrestien, 1993, p. 7.

[17] . C’est le premier discours de la session d’ouverture de l’Assemblée commune de la CECA, prononcé par Antonio Boggiano-Pico (I-CD), président d’âge, séance du 10 septembre 1952, Journal Officiel de la CECA, débats parlementaires, 10 janvier 1953, 1ère année, n° 1, p. 2. Pour la commodité de l’exposé, le nom des orateurs cités sera suivi de la mention de leur pays d’origine, suivant la nomenclature « européenne » : Belgique, Deutschland, France, Italia, Luxembourg et Nederland, ainsi que de leur appartenance politique (une fois les groupes définitivement formés) : Chrétien-Démocrate, Libéral et Socialiste. Antonio Boggiano-Pico est italien d’appartenance démocrate-chrétienne (I-CD). Les quelques notations biographiques, utilisée ici à titre indicatif, sont tirées des différents Who’s Who : le Who’s who in Europe. Dictionnaire biographique des personnalités européennes contemporaines, établi par Edward A. de Maeyer, Bruxelles, Editions de Feniks, dont la première édition date de 1964-65 et qui deviendra à partir de 1989-90 le Dictionnaire biographique européen, Waterloo, Editions Database, ainsi que des Who’s who des différents pays européens disponibles : Wer ist Wer ? Das Deutsche Who’s who, Frankfurt am Main, Societäts-Verlag ; Who’s who in Italy 1990, edited by John C. Dove, Zürich, Verlag AG, International red series ; Who’s who in Belgium 1957-58, edited by F. Koller, T.W. de Maeyer and Dr. Stephen S. Taylor, Bruxelles, Intercontinental Book & Publishing Co. Ltd. et G.H.B. Universal Editions ; Wie ist wie in Nederland 1984-88, Uitgeverij Pragma Nederland BV et Who’s who in Francen , Paris, Lafitte. Il est entendu que l’usage du Who’s who ne vise qu’à combler de façon très imparfaite le manque presque total de données critiques sur une population aussi éparse et hétérogène que celle d’une institution « internationale ». Ce vide constituant l’un des premiers « obstacles » scientifiques à l’étude de ce genre d’institutions, les notices biographiques, qui ne disent rien sur les représentations mentales que portent en commun les membres de ce groupe, permettent malgré tout modestement, et peut-être provisoirement de lutter contre « l’opacité » de l’institution en faisant voir, par exemple, la place que les juristes, et le droit, occupent dans un processus « d’institutionnalisation » que les débats que nous retraçons permettent en partie de comprendre.

[18] . Giovanni Persico (I-S), séance du 13 septembre 1952, JOCECA, op. cit., p. 95.

[19] . Alberto Giovannini (I-L), séance du 13 septembre 1952, JOCECA, op. cit., p. 96. Né à Milan en 1912, Alberto Giovannini est journaliste : il débute sa carrière dans la rédaction de L’Assalto de Bologne, devient directeur en 1941 du Giornale di Dalmazia, puis rédacteur politique du Il Tempo de Rome, et à partir de 1959, directeur du Roma de Naples. Il est député à l’assemblée européenne du 18 juillet 1952 au 5 mai 1954.

[20] . De 1952 à 1958, l’Assemblée compte 78 membres (142 à partir de 1958), dont 18 pour l’Allemagne fédérale, la France et l’Italie, 10 pour la Belgique et les Pays-Bas et 4 pour le Luxembourg. Parmi eux, on compte 2 non inscrits et 3 délégués n’ayant pu être rattachés à aucun groupe. Le bureau de l’Assemblée se compose de 3 chrétiens-démocrates, 2 socialistes (dont le président Paul-Henri Spaak) et 1 libéral. Décompte effectué à partir de la liste des représentants contenue dans le Journal Officiel de la CECA, op. cit., p. III-XI et de la brochure publiée par la Direction générale des études de la Communauté : Une assemblée en pleine évolution, Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, troisième édition, 1989. La relative homogénéité politique de l’Assemblée (3 groupes pour 6 pays et une trentaine de formations politiques nationales) s’explique traditionnellement par l’homogénéité des « forces » politiques en présence dans chacun des six pays au sortir de la guerre, homogénéité renforcée par la procédure de désignation, laissée à l’appréciation des parlementaires nationaux. Les représentants allemands, belges et néerlandais sont désignés à la proportionnelle des groupes ; les représentants français, italiens et luxembourgeois, au scrutin majoritaire, dans le but explicite d’écarter les forces d’« extrême-gauche », même si, par exemple, les communistes français s’étaient écartés d’eux-mêmes. Voir BURBAN (Jean-Louis), Le parlement européen, Paris, Puf, 1959, réédition 1991, p. 10. Il faudra attendre 1969 et 1973 pour que le PCI et le PCF entrent à l’assemblée. Ce mécanimse de « sélection » est sans doute l’un des éléments d’explication de la tonalité très « européaniste » des débats que nous retraçons, les parlementaires qui étaient « contre l’Europe » ne siégeant généralement pas à l’assemblée.

[21] . Paul Struye (B-CD), rapporteur de la commission du règlement définitif (déjà rapporteur de la commission provisoire du règlement en septembre 1952), séance du 16 juin 1953, Journal officiel de la CECA, débats parlementaires, septembre 1953, n° 4, p. 46. Né à Gand en 1896, Paul Struye est docteur en droit : avocat à la Cour d’appel de Bruxelles en 1920, puis à la Cour de cassation à partir de 1938, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de la Cour de cassation, professeur émérite de l’Université catholique de Louvain, Paul Struye deviendra conseiller communal d’Ixelles de 1937 à 1938 et de 1945 à 1947 (il fonde La Libre Belgique clandestine en 1940), puis sénateur de Bruxelles à partir de 1946, ministre de la justice de 1947 à 1948, président du Sénat entre 1950 et 1954 et ministre d’Etat en 1958 ; délégué à l’Assemblée générale de l’ONU en 1957, représentant à l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe à partir de 1950, représentant à l’Assemblée de l’UEO à partir de 1955, Paul Struye est député à l’assemblée européenne du 17 juillet 1952 au 19 mars 1958.

[22] . Article 33 bis : « Groupe. 1. Les représentants peuvent s’organiser en groupes par affinité politique. 2. Les groupes sont constitués après remise au président d’une déclaration de constitution contenant la dénomination du groupe, la signature de ses membres et l’indication de son bureau. Cette déclaration est publiée. 3. Nul ne peut figurer sur la liste de plusieurs groupes. 4. Le nombre minimum des membres nécessaires à la constitution d’un groupe est fixé à neuf. » En France, les groupes n’avaient été consacrés par le règlement de la chambre des députés qu’en 1910.

[23] . Paul Struye (B-CD), séance du 16 juin 1953, JOCECA, op. cit., p. 62.

[24] . Emmanuel M.J.A. Sassen (Nl-CD), président du groupe démocrate-chrétien de 1953 à 1957, séance du 16 juin 1953, JOCECA, op. cit., p. 62-63. Né à Hertogenbos (Pays-Bas) en 1911, Emmanuel Sassen est docteur en droit : avocat de 1936 à 1950, Emmanuel Sassen est membre des Etats provinciaux et du gouvernement provincial du Brabant-Septentrional de 1939 à 1958, puis membre de la deuxième chambre des Etats généraux de 1946 à 1948, ministre des territoires d’outre-mer de 1948 à 1949, membre de la première chambre des Etats généraux de 1952 à 1958, mais il est aussi membre de la Cour centrale de Justice administrative de 1950 à 1958, membre de la Commission Euratom entre 1958 et 1967, membre de la Commission des Communautés européennes en 1967, avant de devenir ambassadeur représentant permanent des Pays-Bas auprès des Communautés européennes à partir de 1971. Emmanuel Sassen est député à l’assemblée européenne du 26 août 1952 au 13 février 1958.

[25] . Paul Struye (B-CD), séance du 16 juin 1953, JOCECA, op. cit., p. 64.

[26] . Comme le prévoit le règlement de l’Assemblée : « Article 13, Etablissement de l’ordre du jour, paragraphe 2 : Le Président soumet les propositions du Comité des Présidents à l’approbation de l’Assemblée qui peut les modifier à la majorité des membres la composant » et « Article 41, Procédure en commission, paragraphe 4b : Le vote en commission est émis à la majorité absolue des suffrages exprimés ; toutefois, les votes sont acquis à la majorité relative dès le deuxième tour de scrutin s’il y a lieu »

[27] , séance du 10 janvier 1953, Journal Officiel de la CECA, débats parlementaires, 28 février 1953, 2ème année, n° 1, p. 129-130 et 139.

[28] . Pierre Vermeylen (B-S), séance du 16 juin 1953, JOCECA, op. cit., p. 70. Né à Uccle (Belgique) en 1904, Pierre Wermeylen est docteur en droit et licencié en science politique et en science économique : avocat près la Cour d’appel de Bruxelles de 1927 à 1963, professeur extraordinaire à l’Université libre de Bruxelles à partir de 1947 (et professeur ordinaire après 1956), Pierre Vermeylen devient sénateur coopté en 1945 puis sénateur de Bruxelles à partir de 1946 ; il est ministre de la reconstruction en 1946, ministre de l’intérieur de 1947 à 1949 et de 1954 à 1958, ministre de la justice de 1961 à 1965, ministre de l’éducation nationale en 1968. Pierre Vermeylen est député à l’assemblée européenne du 17 juillet 1952 au 28 avril 1954, du 2 août 1965 au 29 mars 1966 et du 28 juin 1972 au 14 mai 1974.

[29] . La maîtrise de son ordre du jour aura sans aucun doute été l’élément essentiel de la « montée en puissance » de l’assemblée pour lui avoir permis d’intervenir quand bon lui semblait sur les thèmes dont elle se saisissait. Que l’on pense par comparaison que l’Assemblée nationale sous la Vème République ne dispose plus de cette maîtrise, ce qui aura constitué à l’inverse l’un des moyens les plus efficaces comme le disent les manuels de « droit constitutionnel » pour « rationaliser » le parlementarisme, c’est-à-dire, en clair, pour faire taire ceux dont la profession est aussi, et peut-être avant tout, de parler.

[30] . Jean Monnet, président de la Haute Autorité, discours prononcé lors de la séance d’installation de la Haute Autorité du Charbon et de l’Acier, Luxembourg, 10 août 1952, reproduit dans : Zorgbibe (Charles), Histoire de la construction européenne, Paris, Puf, 1993, p. 40. Né à Cognac en 1888, Jean Monnet est « économiste politique » comme dit joliment le Who’s who : autodidacte, représentant de l’entreprise paternelle en Angleterre et aux Etats-Unis avant de devenir représentant de la France dans les « comités exécutifs interalliés » au cours de la première guerre mondiale, Jean Monnet devient secrétaire général adjoint de la Société des nations à sa création. Il quitte ses fonctions pour revenir aux affaires et devient « conseiller financier ». En 1940, il est nommé au British Supply Council à Washington, et devient commissaire à l’armement, au ravitaillement et à la reconstruction au sein du Comité français de Libération nationale à Alger en 1943. Créateur en 1946 du Commissariat au Plan, premier commissaire général, « auteur » du Plan Schuman proposé le 9 mai 1950, président de la conférence préparatoire du Plan Schuman, il devient alors président de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier de 1952 à 1955.

[31] . Jean Monnet, président de la Haute Autorité, séance du 11 septembre 1952, JOCECA, op. cit., p. 18.

[32] . Maurice Faure, dans le rapport rédigé par Emilio Battista, Fernand Dehousse, Maurice Faure, Willem Schuijt et Ludwig Metzger, Vers l’élection directe de l’Assemblée parlementaire européenne, p. 44. Datant d’octobre 1960, le « rapport Dehousse » mettra en forme juridiquement un certain nombre de conquêtes pratiques et de revendications politiques nées du débat parlementaire. Né à Azerat en 1922, Maurice Faure est agrégé d’histoire et de géographie et docteur en droit : professeur au lycée de Toulouse de 1945 à 1950 et à l’Institut d’études politiques de Toulouse de 1948 à 1951, Maurice Faure devient « attaché » au cabinet d’Yvon Delbos (ministre d’Etat) en 1947, puis chargé de mission au cabinet de Maurice Bourgès-Maunoury (secrétaire d’Etat au budget) de 1947 à 1948, chef de cabinet de Bourgès-Maunoury (secrétaire d’Etat à la présidence du conseil) de 1950 à 1951, secrétaire d’Etat aux affaires étrangères en 1956-57 et 1957-58, ministre de l’intérieur, puis ministre des institutions européennes en 1958 (du 14 au 31 mai) ; député du Lot de 1951 à 1983, président du parti radical-socialiste de 1961 à 1965 et de 1969 à 1971, maire de Cahors de 1965 à 1990, ministre de la justice dans le premier gouvernement Mauroy (du 22 mai au 22 juin 1981), sénateur du Lot de 1983 à 1988, ministre d’Etat, ministre de l’équipement et du logement de 1988 à 1989 ; il devient membre du Conseil constitutionnel en 1989. Maurice Faure est député à l’assemblée européenne du 11 juillet 1952 au 23 février 1956, du 29 janvier 1959 au 24 mai 1967 et du 13 juin 1973 au 16 juillet 1979.

[33] . André Mutter (F-L) et Giovanni Persico (I-S), discussion de l’article 26 du règlement intérieur sur la motion de censure, séance du 10 janvier 1953, JOCECA, op. cit., p. 131. Né à Troyes en 1901, André Mutter est licencié en droit : avocat au barreau de Troyes en 1929, puis à la Cour d’appel de Paris après 1945, André Mutter est membre du Conseil national de la résistance en 1944, puis délégué à l’Assemblée consultative provisoire en 1944-45, membre des deux assemblées constituantes en 1945 et 1946, député de l’Aube de 1946 à 1958, vice-président de l’Assemblée nationale de 1951 à 1953, ministre des anciens combattants en 1953-54, ministre de l’Algérie du 14 au 31 mai 1958. Il est aussi directeur du quotidien l’« Est-Eclair » depuis 1945. André Mutter est député à l’assemblée européenne du 11 juillet 1952 au 17 juillet 1953 et du 23 février 1956 au 9 décembre 1958.

[34] . Walter Hallstein, président de la Commission CEE, séance du 20 mars 1958, Journal Officiel des Communautés européennes, débats parlementaires, mai 1958, n 1, p. 46. Né à Mainz en 1901, Walter Hallstein est docteur en droit et agrégé des Universités : membre de l’Institut Kaiser-Wilhelm de droit privé international et comparé de Berlin en 1927, maître de conférence à l’Université de Berlin en 1929-30, professeur ordinaire à l’Université de Rostock de 1930 à 1941 et après 1941 à l’Université de Francfort, directeur de 1941 à 1944 de l’Institut de droit comparé de Francfort, puis recteur de 1946 à 1948, Walter Hallstein est secrétaire d’Etat à la Chancellerie fédérale de 1950 à 1951, secrétaire d’Etat aux affaires étrangères de 1951 à 1958 (Konrad Adenauer étant lui-même ministre des affaires étrangères), président de la Commission de la CEE de 1958 à 1967, député au Bundestag de 1969 à 1972 ; il est aussi président de 1968 à 1974 et à partir de 1974 président d’honneur du Mouvement européen. Walter Hallstein était le chef de la délégation allemande à la négociation du Traité CECA en 1950.

[35] . Walter Hallstein, séance du 19 mars 1958, JOCECA, op. cit., p. 18. On remarquera que le travail de construction de l’assemblée européenne fait aussi intervenir des acteurs qui lui sont « extérieurs » (le président de la Haute Autorité, puis de la Commission, ou le président du Conseil des ministres).

[36] . Pierre-Henri Teitgen (F-CD), séance du 20 mars 1958, JOCECA, op. cit., p. 67. Sur le rôle qu’auront tenus la règle de la majorité, le mandat représentatif et l’intérêt général dans la construction de la représentation fédérale, et plus généralement de l’Etat, aux Etats-Unis, voir notamment : Lacorne (Denis), L’invention de la république, Paris, Hachette, 1991, notamment le chapitre intitulé « Sauver la république contre le peuple ! La naissance d’un gouvernement fédéral », p. 95-148. Né à Rennes en 1908, Pierre-Henri Teitgen est agrégé de droit public : professeur à la Faculté de Montpellier en 1940, professeur à la Faculté de droit de Rennes, puis de Paris à partir de 1961 directeur du centre universitaire d’études des communautés européennes à la Faculté de droit de Paris et rédacteur en chef de la revue « Droit social », Pierre-Henri Teitgen est commissaire général provisoire à l’information dans la clandestinité en 1943, puis ministre de l’information en 1944, député aux deux assemblées nationales constituantes (1945 et 1946) et député d’Ille-et-Vilaine de 1946 à 1958, ministre de la justice en 1945-46, vice-président du Conseil en 1947, ministre des forces armées en 1947-48, vice-président du Conseil en 1948, ministre d’Etat chargé de l’information en 1949-50, président national du Mouvement républicain populaire de 1952 à 1956, vice-président du Conseil en 1953-54, ministre de la France d’outre-mer en 1955-56, membre du Comité consultatif constitutionnel en 1958. Vice-président de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe et juge à la Cour européenne des droits de l’homme, Pierre-Henri Teitgen est député à l’assemblée européenne du 11 juillet 1952 au 9 décembre 1958.

[37] . En ce sens, il faut sans doute se faire la même réflexion que Norbert Elias lorsqu’il retrace dans l’introduction de Sport et civilisation la genèse sociale du « régime parlementaire » en Angleterre : « Si l’on utilise sans discrimination le terme « Parlement » pour des institutions représentatives médiévales et modernes et que l’on évite l’expression « assemblée d’états », le changement innovateur qu’a connu le Parlement au XVIIIe siècle risque d’échapper ». Elias (Norbert), Dunning (Eric), Sport et civilisation. La violence maîtrisée, Paris, Fayard, 1994, note p. 39. Car, à ne pas s’intéresser au travail propre de construction de l’institution, ce qui « risque d’échapper » ici, c’est la stratégie méthodique de reproduction des formes institutionnelles de l’Etat parlementaire « en dehors » de l’Etat parlementaire si caractéristique de la « construction européenne ».

[38] . Konrad Adenauer, en tant que président du Conseil des ministres des six, séance du 11 septembre 1952, JOCECA, op. cit., p. 21. Né à Cologne en 1876, Konrad Adenauer est avocat : adjoint municipal de Cologne en 1906, puis premier adjoint, bourgmestre et premier bourgmestre de la ville entre 1917 à 1933, membre du Landtag de la province rhénane, président du Conseil d’Etat provincial, membre du comité directeur du Zentrum, interné pour raisons politiques en 1944, il sera à nouveau premier bourgmestre de la ville de Cologne en 1945, avant de devenir membre du Landtag Rhénanie-Westphalie en 1947, député du Bundestag en 1949, président de la CDU en 1950 et Chancelier de la République fédérale d’Allemagne.

[39] . Théodore Lefèvre (B-CD), séance du 13 septembre 1952, JOCECA, op. cit., p. 96. Né à Gand en 1914, Théodore Lefèvre est docteur en droit : avocat à la Cour d’appel de Gand à partir de 1937, il devient député en 1946, président national du Parti social-chrétien en 1950, ministre d’Etat en 1958, président international de l’Union des démocrates chrétiens en 1960, et Premier ministre de 1961 à 1965. Théodore Lefèvre est député à l’assemblée européenne du 18 juillet 1952 au 19 mars 1958.

[40] . Paul Finet, président de la Haute Autorité de la CECA, séance du 19 mars 1958, JOCECA, op. cit., p. 13. Né à Montignies-sur-Sambre en 1897, Paul Finet est mécanicien : secrétaire exécutif du syndicat des métallurgistes de Montignies-sur-Sambre, secrétaire adjoint de la fédération des métallurgistes de Charleroi, il est secrétaire général de la Fédération Générale du Travail de Belgique en 1946.

[41] . Pierre Wigny (B-CD), Pierre Lapie (F-S) et René Pleven (F-L). Né à Liège en 1905, le baron Pierre Wigny est docteur en droit et diplômé de l’Institut international de droit privé de Liège : initiateur du Plan décennal et ministre des colonies de 1947 à 1950, député en 1949, ministre des affaires étrangères de 1958 à 1961, ministre de la justice de 1965 à 1968, Pierre Wigny est aussi secrétaire général de l’« Institut des civilisations différentes » (Incidi) en 1951, président de la Société royale d’économie politique de Belgique de 1953 à 1958, professeur extraordinaire à l’Université catholique de Louvain et à la faculté de Namur de 1963 à 1975 et membre de l’Académie royale de Belgique et des sciences d’outre-mer de Bruxelles et de Paris. Pierre Wigny est député à l’assemblée européenne du 18 juillet 1952 au 31 juillet 1958. Né à Rennes en 1901, Pierre-Olivier Lapie est diplômé de l’Ecole libre des sciences politiques et docteur en droit : avocat au barreau de Paris de 1925 à 1967, Pierre-Olivier Lapie devient député de Nancy en 1936, puis de Meurthe-et-Moselle de 1946 à 1958, gouverneur du Tchad de 1940 à 1942, membre de l’Assemblée consultative à Alger (1943) et à Paris (1944), secrétaire d’Etat aux affaires étrangères de 1946 à 1947, ministre de l’éducation nationale en 1950-51, délégué aux Nations-Unies de 1947 à 1954 et au Conseil de l’Europe de 1949 à 1956, vice-président de l’Assemblée nationale de 1956 à 1958, représentant de la France à la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier de 1959 à 1967, président de la commission interministérielle pour les questions de coopération entre la France et la République fédérale d’Allemagne de 1968 à 1978 ; il est membre de l’Institut (Académie des sciences morales et politiques) depuis 1969. Pierre-Olivier Lapie est député à l’assemblée européenne du 23 février 1956 au 9 décembre 1958. Né à Rennes en 1901, René Pleven est diplômé de l’Ecole libre des sciences politiques et docteur en droit : secrétaire général de l’A.E.F. en 1940, successivement commissaire aux finances, à l’économie, aux colonies et aux affaires étrangères à Londres à partir de 1941, il devient député des Côtes-du-Nord en 1945, ministre des finances et de l’économie de 1944 à 1946, ministre de la défense en 1949 et de 1952 à 1954, président du Conseil en 1951-52 et ministre de la justice de 1969 à 1973. René Pleven est député à l’assemblée européenne du 23 février 1956 au 2 octobre 1969.

[42] . Paul Kapteyn (Nl-S), Pierre Lapie (F-S), séance du 20 mars 1958, JOCECA, op. cit., p. 87-88. Né à Amsterdam en 1895, Paul Kapteyn est directeur du conseil « N.V. Cacao- en Chocoladefabriek Union » à Haarlem de 1927 à 1960 (date à laquelle il en devient président) ; il devient membre des Etats provinciaux de 1946 à 1954, membre de la première chambre des Etats généraux à partir de 1950 et membre de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe de 1952 à 1958. Paul Kapteyn est député à l’assemblée européenne du 26 août 1952 au 11 octobre 1966.

[43] . Paul Kapteyn (Nl-S), séance du 21 mars 1958, JOCECA, op. cit., p. 92.

[44] . Cette fois par les présidents Alain Poher (F-CD), René Pleven (F-L) et Willi Birkelbach (D-S). Né à Ablon-sur-Seine en 1909, Alain Poher est ingénieur civil des Mines, licencié en droit et diplômé de l’Ecole libre des sciences politiques : maire d’Ablon-sur-Seine en 1945 (et jusqu’en 1983), Alain Poher devient sénateur de Seine-et-Oise de 1946 à 1948 et de 1952 à 1968, puis sénateur du Val-de-Marne à partir de 1968, chef de cabinet du ministre des finances (Robert Schuman) de juin à novembre 1946, secrétaire d’Etat aux finances en 1948, secrétaire d’Etat au budget, commissaire générale aux affaires allemandes et autrichiennes de 1948 à 1950, délégué de la France à l’Autorité internationale de la Ruhr de 1950 à 1952, secrétaire d’Etat aux forces armées en 1957-58, président du Parlement européen de 1966 à 1969, président du Sénat de 1968 à 1992 faut-il rappeler qu’il aura été président de la République française par « intérim » à deux reprises. Alain Poher est député à l’assemblée européenne du 10 juillet 1952 au 13 mars 1978. Né à Francfort en 1913, Willi Birkelbach est directeur de l’école des cadres syndicalistes de Hesse de 1947 à 1950, membre du Bundestag de 1949 à 1964, membre de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe de 1953 à 1964. Willi Birkelbach est député à l’assemblée européenne du 16 juillet 1952 au 15 juin 1964.

[45] . Alain Poher (F-CD), séance du 30 mars 1962, Journal Officiel des Communautés européennes, débats parlementaires, août 1962, n 56, p. 136.

[46] . L’un des paradoxes du débat est qu’il se déroule essentiellement entre francophones. Fernand Dehousse (B-S), séance du 30 mars 1962, JOCECA, op. cit., p. 136. Né à Liège en 1906, Fernand Dehousse est docteur en droit, licencié en sciences sociales et agrégé de l’enseignement supérieur : professeur ordinaire à l’Université de Liège, associé à l’Institut de droit international à partir de 1947, représentant de la Belgique à l’Assemblée générale de l’ONU de 1946 à 1948 (et de 1951 à 1952), Fernand Dehousse est membre du Conseil économique et social en 1946-47 et 1950, sénateur coopté en 1950, président de l’assemblée consultative du Conseil de l’Europe de 1956 à 1959. Fernand Dehousse est député à l’assemblée européenne du 17 juillet 1952 au 2 août 1965 et du 29 mars 1966 au 11 mars 1971.

[47] . Charles Janssens (B-L), séance du 30 mars 1962, JOCECA, op. cit., p. 136-137. Né à Bruxelles en 1898, Charles Janssens est docteur en droit : avocat près la Cour d’appel de Bruxelles en 1922, il devient conseiller communal en 1933, échevin en 1939 et bourgmestre d’Ixelles à partir de 1956, député de Bruxelles de 1939 à 1965, membre de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe de 1954 à 1958. Charles Janssens est député à l’assemblée européenne du 13 mars 1958 au 30 juillet 1965.

[48] . Fernand Dehousse (B-S), séance du 30 mars 1962, JOCECA, op. cit., p. 138.

[49] . Ainsi, il faut attendre l’Acte unique des 17 et 28 février 1986 pour qu’il apparaisse officiellement (article 3.1) : « Les institutions européennes désormais dénommées comme ci-après [ ] Parlement européen ». La lutte pour l’imposition de la dénomination légitime de l’assemblée se poursuivra jusqu’en 1986. Ainsi, lors de la première campagne électorale européenne de 1979, la position des acteurs « face à l’Europe » peut se déduire presque exclusivement de la dénomination qu’ils donnent à l’Assemblée : « Face au projet d’Assemblée européenne élue au suffrage universel, il va nous falloir ouvrir les yeux des aveugles et dénoncer les supercheries », Michel Debré, discours devant la fédération de la Haute Marne du RPR, Le Monde, 20 juin 1978, p. 5.

[50] . Alain Poher (F-CD), séance du 30 mars 1962, JOCECA, op. cit., p. 137.

[51] . Pierre-Olivier Lapie (F-S), président du groupe socialiste, séance du 19 mars 1958, JOCECA, op. cit., p. 25-26.

[52] . Séance du 21 mars 1958, JOCECA, op. cit., p. 107.

[53] . Bourdieu (Pierre), « La représentation politique », art. cit., p. 11.

[54] . En ce sens, on ne peut faire du simple travail symbolique (dans son double aspect de nomination et d’autoproclamation) l’origine et le principe des transformations de l’image publique de l’institution et correlativement de l’« ensemble » qu’elle contribue à faire advenir sans prendre en compte tout ce qui participe du renforcement relationnel du nouvel « espace » politique dans lequel elle se définit. Et, sous ce rapport, il va de soi que d’autres « acteurs » que les parlementaires européens (« hauts fonctionnaires », journalistes, etc.), d’autres « institutions » que le « Parlement européen » (Conseil de l’Europe, Haute Autorité, etc.), à travers les réseaux de relations que ces acteurs et ces institutions définissent, contribuent de façon décisive à la mise en scène et à la mise en forme de « l’Europe ». Mais, si l’on est bien conscient que les « révolutions symboliques » ne trouvent pas leur principe d’explication sociologique en elles-mêmes et qu’il est donc indispensable de mener à terme la recherche pour comprendre l’espace systématique des relations d’où elles tirent leur origine, si l’on est aussi conscient de ne pas avoir totalement rompu avec le point de vue institutionnaliste dont tous les commencements de recherche sur les institutions politiques restent en partie prisonniers, on ne peut non plus céder à cette forme de paralysie qui consiste à ne considérer l’idéal de la recherche qu’en se plaçant en pensée au terme d’une recherche idéale.

[55] . Le nombre de doubles mandats (mandat national et mandat européen) passera de 100 % en 1952 (ce qui ne saurait surprendre puisqu’il s’agit de délégués des parlements nationaux) à environ 30 % lors de la première élection directe en 1979 et 6 % en 1989.



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