La Constitution européenne.
Genèses et usages
Colloque international et interdisciplinaire du CURAPP
16 et 17 juin 2005, Université d’Amiens

Organisé par Antonin Cohen & Antoine Vauchez
Avec le soutien de la Commission Européenne (FP6)
Et de la Région Picardie

Appel à contributions

Le CURAPP organise les 16 et 17 juin 2005 un colloque international et interdisciplinaire sur le thème de la Constitution européenne. Ce colloque se propose de réunir des chercheurs en sciences sociales, science politique, sociologie, histoire, droit (ou toute autre discipline), spécialistes ou non de la construction européenne, dont les recherches et les terrains d’enquête sont concernés, sous une forme ou sous une autre, par les enjeux que soulève cette Constitution, ses genèses et ses usages.

Ces quinze dernières années ont été jalonnées par une succession sans précédent de moments « fondateurs » et « re-fondateurs » pour l’Union Européenne, conventions, conférences intergouvernementales, traités, charte des droits fondamentaux, Constitution et référendums. A cette intensification du rythme des réformes institutionnelles a correspondu un « élargissement » très important des univers sociaux nationaux et internationaux désormais concernés par la construction de l’Europe. De ce point de vue, deux constats s’imposent. Par la multiplication des fenêtres d’opportunité et des procédures de consultation et de négociation plus ou moins formelles ainsi ouvertes aux intérêts politiques et sociaux en présence, ces moments « constituants » ont contribué à « intéresser » à la construction européenne une multitude d’acteurs et de groupes sociaux nationaux qui lui étaient jusque-là partiellement étrangers. Ils ont ainsi favorisé la formation de nouvelles coalitions et réseaux transnationaux autour d’enjeux comme la reconnaissance d’un héritage chrétien, la formation d’un espace judiciaire européen, la mise en place d’une politique extérieure commune, la définition d’un modèle social spécifique, la création d’un espace universitaire harmonisé, la promotion d’un système de valeurs partagées, etc. Par un paradoxe qui ne doit rien au hasard, cet élargissement et cette densification des débats sur l’Europe auront favorisé, dans le même temps, l’émergence et/ou la consolidation de spécialités et d’expertises proprement européennes qui ont puissamment contribué à la construction sociale des références et des référentiels pertinents susceptibles de légitimer ce processus.

Ces deux constats invitent à ouvrir le champ de l’analyse aux processus sociaux qui structurent aujourd’hui les prises de position sur la Constitution européenne, et ce bien au-delà du seul jeu des concurrences et des alliances propres aux institutions communautaires - aussi important soit-il. En lui conférant tout d’abord une profondeur historique, aussi bien à travers l’étude des genèses successives d’une utopie constitutionnelle qui a précédé puis accompagné la création d’un ordre économique, juridique et politique supranational, qu’à travers l’analyse des usages répétés de références à des précédents historiques ou à des pères fondateurs. En la rapportant ensuite à l’ensemble des « pré-conditions » et des « pré-requis » qui ont rendu possible le projet d’une telle Constitution, à commencer par les différentes formes de rationalisations savantes qui font exister des « réalités » aussi différentes qu’une « opinion publique », un « patrimoine juridique », une « société civile », une « citoyenneté », une « histoire » ou une « identité » européenne commune. En renvoyant aussi les débats constitutionnels et les arènes spécialisées qui leur ont donné corps aux transformations préalables dans la structure des élites dominantes et des savoirs légitimes en Europe, et, par exemple, à l’émergence d’un corps de connaissances spécialisés sur la construction européenne, ses institutions, son administration et son droit. En reliant enfin les investissements des professionnels de la politique européenne dans ces débats et ces arènes aux mobilisations sectorielles et intersectorielles qui leur donnent sens, et particulièrement aux seins des organisations et/ou groupes d’intérêts qui structurent la vie politique nationale et transnationale, tels que les partis politiques, les syndicats, les organisations militantes, les groupements professionnels, les cabinets de conseil et de lobbying, les institutions d’enseignement et de recherche, les think tanks ou les médias.

A partir d’une interrogation sur les conditions sociales de possibilité d’une Constitution européenne, les représentations et les transactions qui lui ont donné corps, ce colloque voudrait plus généralement appeler à un décloisonnement disciplinaire et à un renouvellement méthodologique de l’analyse de la construction européenne (approche prosopographique des acteurs, de leurs trajectoires professionnelles et de la multiplicités de leurs positions institutionnelles, étude contextuelle des discours et des représentations, analyse relationnelle des groupes sociaux...).

Les propositions de communication d’une page, accompagnée d’un curriculum vitae, devront être adressées par e-mail avant le 5 décembre 2004 aux deux organisateurs : Antonin Cohen et Antoine Vauchez aux adresses suivantes : antonincohen@aol.com, vauchez@hotmail.com. Il est demandé aux intervenants de préciser comment leur proposition de contribution pourrait s’inscrire dans l’un des axes thématiques indicatifs suivants :

Axe n° 1 : Genèses d’une utopie constitutionnelle européenne

Ce premier axe thématique vise à retrouver les différents moments et les différents lieux de genèse(s) de la Constitution européenne comme utopie juridique et politique (des rares ébauches du 19e siècle au nombreuses esquisses du 20e siècle), ainsi que les références à l’histoire qu’a pu susciter le dernier en date de ces projets (de la Convention de Philadelphie au Traité de Rome). Il s’agira par exemple de cerner les enjeux propres aux différentes conjonctures politiques et aux différents milieux sociaux (et nationaux) qui en sont à l’origine.

Axe n° 2 : Les pré-requis d’une Constitution européenne

Ce deuxième axe thématique entend s’interroger sur la construction sociale et la mobilisation politique de pré-requis propres à fonder la légitimité intellectuelle d’une Constitution européenne. Il s’agira par exemple de restituer les différents investissements académiques ou politiques qui leur ont donné forme, à travers la construction de communautés épistémiques transnationales, ou la mobilisation d’organisations non-gouvernementales.

Axe n° 3 : Concurrences institutionnelles et mise sur agenda

Ce troisième axe thématique voudrait revenir sur la genèse médiate ou immédiate du projet de Constitution européenne aujourd’hui débattu, tant au niveau européen, qu’au niveau national, que ce soit au sein des institutions politiques, ou au sein des organisations partisanes ou militantes. Il s’agira par exemple de restituer les enjeux propres de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement Européen ou des commissions d’experts suscitées par la Commission Européenne, ainsi que l’action des mouvements pro-européens ou des groupes de pression économiques.

Axe n° 4 : Les acteurs du débat constitutionnel

Ce quatrième axe thématique cherchera à analyser l’état naissant des institutions au sein de la Convention européenne et de la conférence intergouvernementale. On pourra notamment étudier la composition et les différents types d’élites présentes au sein de la Convention, les rapports de force politique et les différents types d’entrepreneurs qui ont contribué à structurer les débats. On pourra aussi chercher à saisir l’influence des groupes de pressions et organisations extérieures à la convention, la contribution bureaucratique ou juridique au travail de rédaction constitutionnelle, la force des routines et des processus de décision propres aux conférences intergouvernementales.

Axe n° 5 : Mobilisations politiques et usages sociaux

Ce cinquième axe thématique viser à restituer les déterminations politiques et sociales des différentes prises de position en faveur ou contre le projet de Constitution européenne, et particulièrement à travers l’analyse des débats nationaux qui ont pris corps à l’occasion des élections européennes de 2004 et des référendums de ratification de 2005. Il s’agira par exemple de s’interroger sur la pérennité ou la recomposition des clivages partisans ou sur les usages internes aux organisations partisanes ou syndicales de la Constitution européenne. On chercha aussi à comprendre les usages de la Constitution européenne « au local », dans les multiples configurations politiques et institutionnelles infra-nationales.