logoGAP
Cahiers de sociologie politique de Nanterre
Scalpel

Le droit et l’écrit

Auteur

Il est un sens dans lequel l’utilisation du concept de loi est liée à l’écrit [1]. Deux tendances ont existé à ce sujet au sein de la pensée anthropologique. La première, associée au nom de Bronislaw Malinowski, prétend qu’il n’existe pas de sociétés sans loi, par conséquent ces dernières disposent toutes de lois, c’est-à-dire, des règles du « bien faire », sanctionnées, du comportement conforme à la règle, dans lesquelles la nature de la sanction est sans rapport avec la définition. L’autre tendance, associée au nom de Alfred R. Radcliffe-Brown, a présenté la loi comme limitée au comportement placé sous la juridiction des tribunaux établis, « des tribunaux, des codes, et des agents » comme le dit l’expression (« courts, codes and constables »). Dans leur fonctionnement les tribunaux dépendent des organisations étatiques, mais bien sûr, le tribunal royal et la cour de justice ont été d’abord un seul et même tribunal. Ceci est vrai pour les tribunaux du royaume du Lozi en Afrique du sud, à propos desquels l’anthropologue Max Gluckman nous a laissé une analyse particulièrement détaillée. Mais les États centralisés tels que le Lozi (l’Achanti ou le Mossi en Afrique de l’Ouest) disposent de tribunaux et donc de jugements, qui ne reposent sur aucun code, si pour le moment je considère le code comme produit de l’écrit, dans le sens du code civil, ou du code Hammurabi. La question que je me pose est avant tout celle-ci : quelles sont les différences existant au sein des systèmes légaux des sociétés dotées de tribunaux, selon qu’elles disposent ou non de supports écrits ?

La dévalorisation de l’oral

Un des premiers aspects de ce problème est que l’introduction de l’écrit fait perdre de sa valeur à l’oral, à la fois en tant qu’ensemble de normes et en tant que preuve. Comme ensemble de normes, le droit, dans les cultures écrites, représente avant tout l’essence de ce qui constitue le code ou les statuts. Il existe toujours cependant d’autres sources de droit, la jurisprudence, l’équité ou les normes locales, mais le code écrit demeure la source dominante.

Ceci est aussi vrai pour la preuve ; le contrat écrit a priorité sur l’accord verbal, ce dernier n’étant bien sûr pas totalement inadéquat, mais l’écrit a priorité simplement parce qu’il est un texte fixe qui n’est pas soumis aux différentes pressions que subit le souvenir des accords verbaux, où comme l’expérience le montre, les souvenirs d’un homme peuvent différer radicalement de ceux d’un autre. D’où l’importance des traités écrits entre États, qui décrivent la position à adopter pour chacun et pour tous à un moment précis, et qui ne peuvent être altérés sur le fond, exception faite d’un accord enregistré entre les parties. En Afrique de l’Ouest cet avantage (celui de l’écrit) a été reconnu même par les États qui ne disposaient eux-mêmes d’aucun système de lois écrites. L’Achanti, par exemple, a conclu des traités écrits avec les Britanniques, ces traités prirent ainsi la valeur d’un trésor, d’un objet matériel. Lorsque les Asantes s’emparèrent d’une ville ennemie qui était déjà en possession d’un tel traité, connu sous le nom de « livre », ils s’attendirent à ce que les Britanniques continuent de reconnaître sa validité bien qu’il ait été conclu avec un autre État, ce qui amena inévitablement les deux parties à entrer en conflit.

La volonté des tribunaux, qui fonctionnaient sur un système de procédure écrite, de dévaluer l’oral, constitue un élément plus directement pertinent pour notre propos. Cette situation a eu un très grand impact dans le monde, même si l’oral était la seule « chose » qui existait dans les temps les plus reculés. C’est en ce sens que le contact entre l’écrit et l’oral a eu des conséquences désastreuses pour ce dernier.

Dans le régime foncier, par exemple, celui traditionnel du nord du Ghana avait été adapté à la technique de la houe, modifiant ainsi l’agriculture. En utilisant la houe dans les conditions qu’offrait la savane, on ne pouvait cultiver qu’une petite parcelle de terre après que les pluies eussent assoupli le sol. Chacun cultivait une parcelle de terre pendant quelques années jusqu’à ce que sa fertilité commence à décroître : il fallait ensuite se déplacer vers une nouvelle parcelle de terre cultivable. On avait donc besoin d’une réserve de terres sur laquelle le lignage ou le clan possédait des droits relativement exclusifs et qui pouvait être exploitée par n’importe lequel de ses membres. Avec l’apparition de l’agriculture commerciale, il fallut utiliser des tracteurs, ces derniers permettant évidemment de cultiver des champs beaucoup plus vastes. Il devint nécessaire alors d’occuper de façon plus permanente une réserve de terres, dans la mesure où, pour obtenir un prêt du gouvernement nécessaire à l’achat d’un tracteur, le fermier devait prouver qu’il était propriétaire de la terre qu’il souhaitait cultiver. Cette terre servait aussi de caution et de garantie pour le prêt.

Ainsi un système d’enregistrement des terres fut introduit. Les fermiers, commerçants potentiels, se rendaient au cadastre dans la capitale et remplissaient un formulaire dans lequel on leur posait différentes questions sur leur parcelle de terrain. On ne leur demandait rien au sujet des différences subtiles entre la terre qu’ils cultivaient réellement et la terre qu’ils pouvaient potentiellement cultiver mais qui appartenait à un autre niveau au clan. La hiérarchie des droits attachés à la terre fut concentrée, condensée, pour ne plus former qu’un simple concept de propriété « forfaitaire » ; l’attaché du cadastre pouvait ainsi lire : M. Dupont est propriétaire de 10 hectares ; cette affirmation ne reflète absolument pas la complexité de la situation précédente, mais en crée une nouvelle qui vient dépouiller les autres membres du clan de leur droit. Conséquence : alors que j’étais en train de faire mes recherches sur la situation au nord du Ghana, j’ai découvert nombre d’incendies de récolte (principalement du riz), causés par cette forme de culture qui avait exigé une nouvelle forme écrite de possession (preuve), et qui avait privé les gens des droits collectifs qu’ils avaient sur la terre commune.

Le même processus a eu lieu dans nombre de régions du monde chez les indiens américains, chez les peuples indigènes du pacifique. Bien entendu, des événements similaires se sont produits en Europe avec les « enclosures des terres communes » qui accompagnèrent la révolution agraire et la croissance de l’agriculture capitaliste. Faisant référence aux travaux de Edward P. Thompson sur les droits communs en Angleterre au XVIIIème siècle, Humphrey note que la « classification » des droits de propriété figurant dans la loi anglaise a eu pour conséquence de rendre illégitimes les droits d’usage dont bénéficiait auparavant la population rurale, et de redéfinir l’exercice de ces droits qui relevaient désormais du vol, du braconnage, etc. Ce changement est interprété comme le résultat d’une rédaction défectueuse des lois par les juristes. Toutefois, que nous considérions ce changement comme une tentative délibérée de restreindre les droits des classes populaires ou que nous l’attribuions aux conséquences en grande partie non préméditées de l’usage d’un langage écrit (les deux se combinaient de manière idéale au sein des systèmes d’enregistrement des terres), il reste que le fait de sceller les pratiques orales sous la forme de règles écrites a des conséquences importantes pour les membres d’une société donnée. Nous pouvons considérer ce processus comme essentiel au développement social et économique mais l’appropriation complète de terres, dont la jouissance à l’origine était soumise à un accord verbal, au moyen de procédures écrites, n’est pas la seule solution. La possibilité de traitement plus équitable existe.




[1] . Ce texte est la transcription d’une communication de Jack Goody présentée, à l’invitation d’Alain Garrigou, au séminaire doctoral du DEA de Sociologie Politique et Politique comparée de l’Université Paris X-Nanterre. La traduction en a été assurée par Richard Brousse auquel la revue adresse ses remerciements. Les intertitres sont de la rédaction.




Jack Goody


-

Le droit et l’écrit




Activités du Gap
Dans ce numéro
Groupe d’analyse politique



Lire la suite > > >

Savoirs et idéologies en politique, 2011-2012

Savoirs et idéologies en politique Genèse, circulation, transmission Séminaire du Groupe d’Analyse Politique Un Mercredi par Mois, de 14h30 à 16h30 Bâtiment F — Salle des Actes (141) Calendrier des Séances 16 novembre 2011 : « Comment peut-on être économiste (au XVIIIe siècle) ? Contribution à une généalogie de la croyance économique », par Arnault SKORNICKI (GAP, Paris Ouest Nanterre) 14 décembre 2011 : « Comment peut-on être européaniste (en Corée du Sud) ? Genèse (...)

Lire la suite > > >

Séminaire Savoirs et idéologies en politique 2010-2011

Savoirs et idéologies en politique Genèse, circulation, transmission Séminaire du Groupe d’Analyse Politique Paris Ouest Nanterre Responsables : Arnault SKORNICKI & Laurent BONELLI Calendrier des Séances 2010-2011 Le Mercredi,14h-16h — Bâtiment F – Salle des Actes (141) 17 novembre 2010 : « La mesure de l’assimilation pour la naturalisation. Technique administrative et savoir scientifique », par Abdellali Hajjat (Maître de conférence en science politique, (...)

Lire la suite > > >




Bernard Lacroix

- Perspectives pour une recherche

Jack Goody

- Le droit et l’écrit

Christophe Le Digol

- JACK GOODY Éléments commentés de bibliographie

Philippe Riutort

- « Au nom du nom » ou comment investir son poste. Le cas des éditorialistes d’Europe 1

Laurent Quéro

- Objets d’élection : les manuels électoraux français (1790-1995)

Patrick Lehingue

- Faux concept et vrai problème : La « volatilité électorale »

Antonin Cohen

- La « Révolution des fauteuils » au Parlement européen

Cécile Battais

- Lectures critiques : Yves Déloye, École et citoyenneté, Paris, Presses de la FNSP, 1994.

Laurent Quéro

- Corpus bibliographique des manuels électoraux français (1790 - 1995). Partie 1.

Laurent Quéro

- Corpus bibliographique des manuels électoraux français (1790 - 1995). Partie 2.

Laurent Quéro

- Corpus bibliographique des manuels électoraux français (1790 - 1995). Partie 3.

Christophe Voilliot

- Lectures critiques : Philip Nord, The Republican Moment. Struggles for democracy in nineteenth-century France,Cambridge, Harvard university press, 1995.



Scalpel Actualités Accueil

Groupe d'Analyse Politique

Université Paris X Nanterre
Bâtiment F - Bureau 509
200 avenue de la République
92000 Nanterre
Tél/Fax 01 40 97 77 05

Mail : webmaster AT gap-nanterre DOT org